Formations

Numériques
SECNUM academie		 Agrément pour la Formation de l'Informatique & télématique

Risques

Numér

Conditions Générales d´Utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation et de Vente » ont pour objet d'encadrer juridiquement l’accès, l’utilisation des services et les modalités de vente de la plateforme www.behahu.eu. Le présent contrat est conclu entre l’Éditeur du site et toute personne physique majeure ou morale accédant aux services, ci-après appelée l’« Utilisateur ».

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site internet www.behahu.eu est édité par Philippe LAMUR, Directeur de la publication et Conseil en stratégie de l'innovation numérique.

  • Siège social : 15 Allée des Gorfous, Domaine du Capitou, 83600 Fréjus, France.

  • Statut juridique : En contrat CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) avec la structure L'Interface 83.

  • SIRET : 429 116 965 00055

  • Agrément de Formation Professionnelle : N° 83569873 005 (Enregistré auprès de la Direction de la Formation Professionnelle).

  • Contact : contact@behahu.eu ou contact@philippelamur.eu

  • Horaires de contact : Jours ouvrables (Lundi au Vendredi) de 9h00 à 18h00.

L'Éditeur a pour mission de promouvoir la formation en informatique, soutenir le développement de projets numériques, encourager la recherche, faciliter les collaborations professionnelles et organiser des événements, séminaires ou ateliers d'apprentissage.

SECTION 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

ARTICLE 3 : Accès au site et disponibilité

Tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet peut accéder gratuitement au site. Les frais matériels et de connexion restent à sa charge exclusive. L’Éditeur s'efforce de garantir un accès permanent au site, mais se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre les services, notamment pour des raisons de maintenance, sans obligation de préavis ni de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. En cas de divulgation ou d'utilisation frauduleuse de ses accès, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’usage qu’il fait des informations et contenus présents sur le site. Tout dommage direct ou indirect causé par l'Utilisateur au site ou à ses infrastructures donnera lieu à indemnisation au profit de l’Éditeur.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l'Éditeur

Les informations diffusées sur le site sont réputées fiables, mais l’Éditeur se réserve la faculté de non-garantie quant à la parfaite fiabilité des sources externes. Tout dysfonctionnement de réseau, de serveur ou tout cas de force majeure ne saurait engager la responsabilité de l’Éditeur. Bien que l'Éditeur mette en œuvre des technologies avancées de sécurisation (liaison HTTPS de bout en bout), une sécurité informatique absolue ne peut être formellement garantie.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle et contenus

Tous les éléments du site (logos, chartes graphiques, textes, vidéos, arborescences) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation commerciale sans accord écrit préalable de l’Éditeur est strictement interdite.

Publications de l'Utilisateur & Principe de Neutralité :

  • L'Utilisateur s'engage à ce que tous les contenus, pages, images ou commentaires qu'il crée ou met en ligne respectent un principe de stricte neutralité (absence de prosélytisme politique, religieux, idéologique).

  • L’Éditeur se réserve le droit discrétionnaire de modérer, refuser ou supprimer tout contenu utilisateur ne respectant pas la législation ou ce principe de neutralité, sans préavis ni justification.

  • En publiant un contenu sur le site, l’Utilisateur cède à l’Éditeur le droit non exclusif et gratuit de le reproduire, représenter et distribuer. L’Éditeur s'engage à citer le nom ou le pseudonyme de l'Utilisateur en cas d’utilisation.

  • Les images et photographies d'illustration du catalogue ou du site sont non contractuelles.

ARTICLE 7 : Politique de protection des données (RGPD)

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données à caractère personnel :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement (droit à l'oubli).

  • Droit à la limitation et à l'opposition du traitement.

  • Droit à la portabilité des données.

  • Droit de retrait de son consentement à tout moment.

L'Utilisateur peut exercer l'ensemble de ces droits en adressant un e-mail à contact@behahu.eu.

  • Garantie commerciale : L'Éditeur s'engage formellement à ne jamais vendre ni échanger les données personnelles de ses Utilisateurs à des tiers.

  • Désinscription (Newsletter/E-mails) : L'Utilisateur peut demander à ne plus recevoir de communications en écrivant à l'adresse de contact ou en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les e-mails ("Cliquer ICI").

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers vers lesquels pointent les liens hypertextes du site et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers les pages de www.behahu.eu est autorisée sans démarche préalable.

ARTICLE 9 : Modification des clauses et durée

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses des présentes conditions à tout moment. Le contrat est à durée indéterminée et produit ses effets dès le début de l’utilisation du service par l’Utilisateur.

SECTION 3 : CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX SERVICES

ARTICLE 10 : Modalités des visioconférences & Guidances à distance

Pour participer aux sessions de visioconférence ou aux séances de guidance, l'Utilisateur s'engage à respecter les règles techniques et de comportement suivantes :

  1. Prérequis techniques : Maîtriser l'utilisation de base des outils de visioconférence (ex: Google Meet©, Jitsi Meet©). Tester obligatoirement son matériel (micro, connexion internet, haut-parleurs) au plus tard 1 heure avant l'événement. La connexion doit être stable.

  2. Règles de bienséance et d'environnement : Se trouver dans une pièce calme, faire preuve de courtoisie et de politesse. Un dress code adapté (tenue correcte et décente) est exigé. Le micro doit être fonctionnel ; l'usage de la caméra est fortement encouragé mais reste optionnel.

  3. Principe de Neutralité : Aucune thématique liée à la santé intime, à la religion ou à la politique ne sera débattue. Le principe de neutralité s'applique strictement.

  4. Contrôle à distance : L’intervenant de Behahu ne prendra jamais le contrôle de l’ordinateur de l'Utilisateur sans son accord explicite.

  5. Sanctions : En cas de non-respect de ces règles, l’intervenant se réserve le droit d’exclure immédiatement l’Utilisateur de la session, de manière définitive, sans préavis ni possibilité de contestation. Les noms de salons de visioconférence peuvent être modifiés à tout moment.

ARTICLE 11 : Utilisation des microsites privatifs

Chaque Utilisateur inscrit et dûment vérifié bénéficie gratuitement des services de microsite suivants :

  • Identifiant unique : Attribution d'un pseudo unique de 8 caractères (lettres minuscules/majuscules et chiffres) soumis au principe de neutralité.

  • URL personnalisée : Génération d'une adresse de type [https://www.behahu.eu/site-votrepseudo](https://www.behahu.eu/site-votrepseudo).

  • Interface de création web : Accès à un panneau d'administration permettant de concevoir et modifier librement une page d'accueil (Home Page) au format HTML, et d'importer jusqu'à 12 images. Les titres et contenus doivent impérativement respecter le principe de neutralité. Une extension de volume peut être demandée à contact@behahu.eu.

  • Options applicatives avancées : L'activation ou l'usage de modules additionnels spécifiques (ex: Calendrier, Notes, Boutique, Historique des paniers, Dissemination, Timesheet, Tâches, Partage, Formation) peut entraîner des coûts supplémentaires selon les grilles tarifaires en vigueur.

ARTICLE 12 : Recours à l'Intelligence Artificielle

L'Utilisateur est informé que certaines parties de la plateforme, articles informatiques, documentations ou ressources pédagogiques peuvent être générés, complétés ou optimisés à l'aide d'outils d'Intelligence Artificielle (tels que ChatGPT©).

ARTICLE 13 : Signalement de contenus illicites (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique - LCEN)

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, l’Éditeur n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus stockés par les utilisateurs sur ses espaces (microsites). Toutefois, tout Utilisateur peut notifier la présence d'un contenu qu'il estime illicite ou contrefaisant en contactant l'Éditeur à l'adresse : contact@behahu.eu.

SECTION 4 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 14 : Conditions d'accès et offres (Solo / Accompagnée)

L'accès à la plateforme d'apprentissage se décline sous deux formules principales :

  • L'Option "Solo" (Gratuite et sans frais supplémentaires) : Accès 100 % en ligne, consultation illimitée de tous les supports (textes, vidéos, documents PDF©, images). L'Utilisateur progresse de manière autonome et peut assister aux sessions en direct lorsqu'elles sont annoncées comme publiques.

  • L'Option "Accompagnée" (Payante) : Donne accès à un accompagnement individualisé et à un suivi pédagogique d'expert. L'intégration de cette option s'effectue aux conditions tarifaires définies ci-après.

ARTICLE 15 : Tarifs des prestations

  1. Forfait d'accompagnement : Le tarif global de l'Option "Accompagnée" est fixé à 630 € TTC. Ce tarif intègre exclusivement la prestation pédagogique (cours guidés, supports, entraînements), la gestion administrative du dossier, le suivi de compétences Qualiopi, l'archivage sécurisé et la délivrance finale du certificat de réalisation sans surcoût.

  2. Prestations complémentaires à l'heure : Pour les prestations de guidance ou d'assistance individualisée réalisées exclusivement à distance par visioconférence, le tarif applicable est de 45 € TTC par heure. Toute heure de session commencée est intégralement due.

ARTICLE 16 : Note importante concernant la certification TOSA®

Les parcours de formation de Behahu préparent efficacement à l'examen de certification TOSA® (marque déposée d'Isograd). Les sessions d'examen officielles s'organisent intégralement à distance par l'intermédiaire d'un organisme agréé. Sauf accord commercial spécifique ou formule explicitement validée à l'inscription, les frais d'inscription et de passage de la certification officielle TOSA® auprès d'Isograd restent à la charge exclusive du stagiaire ou de son entreprise.

ARTICLE 17 : Droit de rétractation (Vente de prestations / produits)

Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  1. Notification : Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à contact@behahu.eu ou par courrier postal au siège social (Fréjus).

  2. Remboursement : En cas de rétractation, l'Éditeur remboursera la totalité des paiements reçus sans retard excessif, et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date de notification. Le remboursement utilise le même moyen de paiement qu'à l'initial, sans frais pour l'Utilisateur.

  3. Cas des biens matériels (le cas échéant) : Les retours de produits s'effectuent aux frais de l'Utilisateur à l'adresse du siège social à Fréjus, sous 14 jours maximum après la notification de rétractation. La responsabilité de l'acheteur est engagée à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de l'article.

  4. Disponibilité des pièces détachées (le cas échéant) : Pour tout produit matériel figurant sur le catalogue en ligne, l'Éditeur s'efforce d'assurer un approvisionnement continu des pièces essentielles à la maintenance. Les informations précises sur la disponibilité et les stocks sont détaillées directement sur les fiches produits correspondantes.

ARTICLE 18 : Résiliation du compte

L'Utilisateur peut demander la fermeture de son compte et la suppression de ses données à tout moment en adressant un simple e-mail à contact@behahu.eu.

SECTION 5 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

ARTICLE 19 : Litiges et loi applicable

Le présent contrat est régi exclusivement par la législation française. En cas de différend ou de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes clauses, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable en premier lieu. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Fréjus (83600) seront seuls compétents pour régler le contentieux.

ARTICLE 20 : Support et assistance

Pour toute question d'aide ou d'accès aux services, l'espace d'assistance est accessible : ICI